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N-3, r. 1 - Règlement sur l’administration et la régie interne de la Chambre des notaires du Québec

Article 38
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Texte complet
38. Le président est membre d’office de tous les comités, sauf du conseil de discipline, du comité de révision et du comité d’inspection professionnelle.
Décision 2001-11-08, a. 38.
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